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Dans ce cadre, les URSSAF assurent le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières) pour le compte du RSI.Elle est l'outil central de pilotage de l'institution, fruit d'une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l'État.Pour 2012, ce montant était de 32 900 € HT pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) et de 82 200 € HT pour l'activité de vente de marchandises, d'objets, de denrées, de fourniture de logement ; respectivement 32 600 € et 81 500 € en 2011 et 2013.La convention d'objectifs et de gestion (COG) actuelle a été signée entre l'État et le RSI en février 2012 pour la période 2012-2015.Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants.En 2013, Le calcul des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d'affaires réel, déclaré mensuellement ou trimestriellement.Les deuxième et troisième ordonnances du 08 décembre 2005 définissent le champ d’application de ce nouveau régime et l’organisation du réseau des caisses de base du RSI, fixent le principe d’une convention d’objectifs et de gestion (COG) pour les quatre années à venir pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs).Le Régime micro-social est un régime social des indépendants en France prévu au chapitre Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale du code de la sécurité sociale.

Il permet aussi aux professionnels de l'expertise comptable de gérer le compte de leurs clients commerçants et artisans après avoir obtenu accord de ces derniers.Introduit par la Loi de modernisation de l'économie de 2008, il simplifie le calcul des cotisations sociales auxquelles est soumis le travailleur indépendant dont le chiffre d'affaires est limité.en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit, ce qui le place comme l'un des trois principaux régimes de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.Le projet de sa création est initié sous le gouvernement Raffarin, et la première ordonnance du 31 mars 2005 prévoit les organes et outils de gestions destinés à la mise en place du régime.À noter que le RSI délègue : Le RSI a mis en œuvre sur son site internet un compte sécurisé (Mon compte) permettant à ses assurés de gérer leur protection sociale en ligne.


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