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Régime rcc 2015


Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les limites d'âges possibles et le nombre d'années de passé professionnel à prouver dans chaque cas. Si, en 2014, vous avez au moins atteint 60 ans et 35 ans de passé professionnel (pour le travailleur masculin) ou 28 ans de passé professionnel (pour le travailleur féminin), vous pouvez, après le , partir en RCC dans les conditions valables en 2014. Si, en 2014, sous couvert d'une CCT, vous avez au moins 58 ans et 38 ans de passé professionnel, vous pouvez, après le , partir en RCC dans les conditions valables en 2014.Vous devez remplir toutes les conditions prévues par cette CCT et notamment avoir atteint l'âge requis par cette CCT.Pour consulter les horaires des trains en circulation pour cette journée du 24 décembre, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien : Affiche 24 décembre Ce mouvement est reconductible le 25 décembre.de ce fait, je reviendrai vers vous demain pour vous tenir au courant et vous donner plus de détails sur la circulation de vos trains si nécessaire.Vous ne pouvez donc pas prétendre au régime de chômage avec complément d'entreprise si vous donnez vous-même votre démission, en cas de fin contrat à durée déterminée par échéance du terme ou en cas de rupture du contrat pour cause de force majeure.Vous devez remplir les conditions d'admissibilité aux allocations de chômage, c'est-à-dire prouver au moins 624 jours de travail salarié dans les 42 derniers mois.Si vous demandez votre RCC sur la base de la reconnaissance de votre employeur comme étant en restructuration ou en difficulté et suite à un licenciement collectif, vous devez avoir été, durant 6 mois, inscrit dans la cellule pour l'emploi mise en place par votre employeur ou une cellule pour l'emploi à laquelle votre employeur participe.

Suite à un préavis de mouvement social du personnel de conduite, la circulation de vos trains sera allégée le 24 décembre 2015. Il sera dorénavant question du “"régime de chômage avec complément d'entreprise". Vous devez être licencié par l'employeur qui vous occupe.1° l'employeur notifie le congé au travailleur moyennant un délai de préavis (conformément aux dispositions de l’article 37/2, § 1, de la loi du 3 juillet 1978 ou des articles 67 à 69 de la loi du 26 décembre 2013) ou met fin au contrat de travail moyennant une indemnité de congé correspondante ; 2° le délai de préavis ou la période couverte par l'indemnité de congé est réduit(e) par convention écrite conclue entre l'employeur et le travailleur, après la notification du congé ; 3° ce délai ou cette période ne peut être inférieur(e) à 26 semaines.Sur la procédure et les délais d'introduction, renseignez-vous auprès de l'organisme de paiement.Vous devez avoir droit à un complément d'entreprise aux allocations de chômage sur la base d'une convention collective de travail (CCT) conclue au sein de votre entreprise, d'une commission paritaire (secteur d'activités) ou du Conseil national du travail (CNT).


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